Dernière mise à jour : 22 juillet 2025

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont SNR-BE (Entreprise Individuelle), située à CUERS, collecte, utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez notre site web www.snr-be.fr.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et à la législation française en vigueur.

1. Données que nous collectons

Nous pouvons collecter les types de données suivants :

• Données d'identification : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (collectées via le formulaire de contact ou lors d'échanges commerciaux).
• Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, temps passé sur le site (collectées via les outils d'analyse web comme Google Analytics).
• Données techniques : Informations relatives à l'utilisation des services.

2. Comment nous utilisons vos données

Nous utilisons les données collectées pour les finalités suivantes :

• Traiter vos demandes de contact et y répondre.
• Fournir nos services de bureau d'études électriques.
• Améliorer le contenu et la navigation de notre site web.
• Analyser l'audience du site (pages les plus visitées, etc.) de manière anonyme.
• Assurer la sécurité de notre site et prévenir les fraudes.

3. Bases légales du traitement

Le traitement de vos données personnelles est basé sur :

• Votre **consentement** (pour l'envoi de communications marketing, si applicable).
• L'exécution d'un **contrat** ou de mesures précontractuelles (pour répondre à vos demandes de devis ou de services).
• L'**intérêt légitime** de SNR-BE (pour l'amélioration du site, la prévention de la fraude).
• Le respect d'une **obligation légale** (tenue de registres, etc.).

4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Notamment :

• Données de contact : 3 ans après le dernier contact commercial.
• Données de connexion/trafic : 13 mois.
• Données contractuelles : durée légale de conservation des documents commerciaux et comptables.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de SNR-BE. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers à des fins commerciales. Cependant, elles peuvent être transmises à :

• Nos sous-traitants techniques (hébergeur OVHcloud) pour l'hébergement du site.
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale.

6. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France (chez OVHcloud). Nous n'effectuons pas de transfert de données en dehors de l'Union Européenne, sauf dans le cas des services de Google (comme Google Analytics), pour lesquels Google s'engage à respecter les normes de protection des données de l'UE (par le biais des clauses contractuelles types ou de leur certification dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework).

7. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. Cela inclut le protocole HTTPS pour la sécurité des communications sur le site.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Demander une copie des données que nous détenons vous concernant.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité des données : Recevoir vos données dans un format structuré et transmissible à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de retirer votre consentement : À tout moment, pour les traitements basés sur le consentement.
• Droit de déposer une plainte : Auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en France.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à : contact@snr-be.fr ou par courrier à : SAUNIER 198 Rue Maurice Ravel 83390 CUERS - FRANCE. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.

9. Utilisation des cookies

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser le trafic du site. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou vous alerter lorsqu'un cookie est envoyé. Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement sans cookies.

Nous utilisons notamment des cookies de Google Analytics pour collecter des informations anonymes sur l'utilisation de notre site (nombre de visiteurs, pages consultées, etc.) afin d'améliorer sa pertinence.

Pour plus d'informations sur les cookies et comment les gérer, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.